CONDITIONS GENERALES DE VENTES CORBIOPHARM

Généralités

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du site forment le cadre contractuel qui s’applique à toutes les offres entre Corbiopharm et le client, ces conditions annulent et remplacent toutes notifications antérieures. Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les étapes de la commande jusqu’au suivi de la livraison des produits vers le client.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tous moments par Corbiopharm sans en avertir les autres parties.

Corbiopharm ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du réseau internet ou de son site internet et /ou de la présence d’un virus informatique qui pourrait endommager le matériel ou le bon déroulement de la vente.

Conditions d’acceptations

Le client reconnaît et accepte de plein droit les conditions générales de ventes et d’utilisation du site avant le passage de la commande.

Prix et Produits

Le présent site offre une description suffisamment détaillée des produits mis en vente sans engager la responsabilité de Corbiopharm.

Corbiopharm invite chaque client à lire la notice du fabricant du produit avant son utilisation. Corbiopharm ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, du mauvais fonctionnement du produit ou des effets secondaires après utilisation du produit.

Les prix sont indiqués en EUR et taxes incluses. Ils peuvent être modifiés à tous moments. Si l’un des prix des produits est erroné, vous ne pouvez exiger la conclusion de la vente au prix erroné.

Les mises à jour du site sont régulières. Cependant, il se peut qu’une photo ou une information présente sur le site n’est pas encore actualisée.

Le client s’engage à payer les taxes et impôts en sus de la commande de son pays de résidence.

Passage de la commande

Le client s’engage à donner toutes les informations justes, précises et complètes lors du passage de la commande. Corbiopharm ne peut être tenu responsable d’un mauvais (ou partiel) encodage des données du client, des coordonnées de facturation ou de livraison.

Le client s’engage à communiquer l’adresse la plus précise possible de facturation et de livraison : code postal, nom de rue, numéro de rue, numéro de boite, entrée du bâtiment, digicode, etc.

Le client communique un numéro de téléphone et/ou adresse mail à Corbiopharm.

Corbiopharm ne peut en aucun cas être tenu responsable des mauvaises informations données par le client et qui pourraient engendrer des retards ou une impossibilité de livraison.

Corbiopharm se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client.

Le client reconnaît qu’il est juridiquement capable de passer la commande.

Livraison

Dès réception de la commande et du paiement dans son entièreté, la livraison est exécutée dans les plus brefs délais. Il se peut toutefois qu’un des produits achetés soit en commande auprès du labo, momentanément indisponible ou en rupture de stock. Dans ce cas, Corbiopharm s’engage à en avertir le client.

La livraison est effectuée par un transporteur professionnel. Corbiopharm ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou problème de livraison qui incombe au transporteur ou dû à des circonstances exceptionnelles.

A la réception des produits, le client se doit de vérifier la conformité de la commande et des produits. Le client s’engage à avertir Corbiopharm dans les plus brefs délais tous manquements ou défauts de livraison.

Droit de rétractation

En vertu de l’A.R. du 21 janvier 2009, les médicaments à usage humain et les dispositifs médicaux ne peuvent être repris sauf en cas de défaut.

Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours dès la réception de la commande.

En cas de rétractation, le client signale à corbiopharm son souhait de rétractation, par téléphone ou par mail dans les plus brefs délais.

La rétractation est valide si le produit renvoyé est conforme et identique au moment de l’achat. Le produit doit être propre, non descellé, non abîmé et dans son emballage d’origine.

Les frais de renvoi sont à charge du client.

Le client dispose de 14 jours pour effectuer le renvoi.

Le renvoi se fait uniquement à l’adresse de Corbiopharm, 3 chemin du Stayi, BE-6838 CORBION.

Le remboursement sera effectif dès réception des produits.

Le refus de livraison ne vaut pas rétractation.

Paiement

Vous avez le choix de payer votre commande entre plusieurs moyens de paiement proposés par le site ou votre pharmacien.

Aucune livraison ne sera engagée tant que le paiement dans son entièreté ne sera effectif.

Corbiopharm ne peut être responsable d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé.

En cas de défaut de paiement dû par un refus de validité de paiement par votre organisme bancaire ou par votre émetteur de carte bancaire, la commande ne sera ni traitée, ni envoyée. Corbiopharm en avertira le client mais sa responsabilité ne sera pas engagée.

Respect de la vie privée

Toutes les informations personnelles des clients introduites via le site de Corbiopharm, données par mails ou par appels téléphoniques ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers.

Droit applicable et tribunaux compétent.

Corbiopharm et le client déclarent soumettre leurs relations contractuelles au droit belge.

En cas de litige, les juges et tribunaux de l’arrondissement de Neufchateau (Belgique) sont seuls compétents.